Numéro NATINF: 213
Éditeur: retiolus
Changements et commentaires: Ajout observation
Nature de l'infraction: Contravention de 4ème classe
Qualification de l'infraction: CONDUITE D'UN VEHICULE A UNE VITESSE EXCESSIVE EU EGARD AUX CIRCONSTANCES
Définie par: ART.R.413-17 C.ROUTE.
Réprimée par: ART.R.413-17 §IV C.ROUTE.
Sanctions encourues:
Mesures complémentaires:
Observations: Préciser les circonstances exactes.
Modes de procès-verbal : PVE - Procès-Verbal Électronique, PVO - Procès-Verbal Ordinaire
Type d'amende forfaitaire: Aucun
Contrôle alcoolemie: non
Dépistage impregnation alcoolique: facultatif
Dépistage stupéfiants: facultatif
Retrait de points: None
Rétention permis de conduire: non
Immobilisation véhicule: non
Mise en fourrière: non
Section NFI: None
Division NFI: None
Groupe NFI: None
Classe NFI: None
Sous-classe NFI: None