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Mentions légales

Responsable de publication : NATINFo
Contact : retiolus@tuta.io
Hébergement : Le serveur natinfo.retiolus.net est hébergé chez Hetzner Online GmbH, Allemagne. Pour plus de détails, contactez le responsable.

Droits relatifs à la protection des données (RGPD)

Droit d’accès, de rectification, d’effacement (articles 15, 16, 17 RGPD)
Droit à la limitation du traitement (article 18 RGPD)
Droit à la portabilité (article 20 RGPD) : sur demande, vous pouvez recevoir les données vous concernant dans un format structuré.
Pour toute question ou réclamation relative à vos droits, contactez le responsable à l’adresse ci-dessus. Vous pouvez également saisir la CNIL : https://cnil.fr.

Sources de données & licences

Code source du site (NATINFo) :
Ce site web et son code source sont distribués sous licence GNU GPL v3 ou ultérieure (GPL-3.0-or-later). Vous pouvez utiliser, étudier, modifier et redistribuer le code conformément à cette licence.
Liste des infractions en vigueur de la nomenclature NATINF :
Données issues de data.gouv.fr, utilisées conformément à la Licence Ouverte / Open Licence version 2.0.
Données juridiques officielles :
Issues de Legifrance, également sous Licence Ouverte / Open Licence version 2.0.
Icônes : OpenMoji
OpenMoji, sous licence CC BY-SA 4.0.

Date de la dernière mise à jour : 2025-05-03