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Historique des modifications de l'infraction NATINF 1117

Date	Numéro NATINF	Éditeur	Changements et commentaires	Détails
27/04/2025 08:58	1117	retiolus	test aucun changement	Voir les détails

Sources

NATINFo
data.gouv.fr
Legifrance - API

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