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Historique des modifications de l'infraction NATINF 25611

Date	Numéro NATINF	Éditeur	Changements et commentaires	Détails
01/05/2025 20:49	25611	retiolus	ajout infos controle alcoolemie	Voir les détails

Sources

NATINFo
data.gouv.fr
Legifrance - API

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