Mentions légales & Politique RGPD

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NATINFo est un site permettant de consulter et rechercher les infractions du référentiel NATINF. L’application met un point d’honneur à respecter la vie privée des utilisateurs et la protection de leurs données conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD).

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Hébergement : Toutes les données, y compris les statistiques de visite, sont hébergées sur des serveurs contrôlés par NATINFo dans l’Union Européenne. Le serveur principal (natinfo.retiolus.net) est hébergé chez Hetzner (Allemagne).
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L’utilisation de NATINFo (logiciel et site web) est autorisée pour tout usage – personnel, professionnel, associatif ou commercial – dans le respect des licences applicables :
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Les données diffusées proviennent de sources officielles publiquement accessibles, mais leur exactitude ne saurait être garantie à 100 %. L’utilisateur est invité à vérifier les références officielles mises à disposition.
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En cas d’abus, d’utilisation frauduleuse ou de tentative d’attaque informatique, l’accès au site pourra être bloqué.

Mentions légales

Responsable de publication : NATINFo
Contact : retiolus@tuta.io
Hébergement : Le serveur natinfo.retiolus.net est hébergé chez Hetzner Online GmbH, Allemagne. Pour plus de détails, contactez le responsable.

Droits relatifs à la protection des données (RGPD)

Droit d’accès, de rectification, d’effacement (articles 15, 16, 17 RGPD)
Droit à la limitation du traitement (article 18 RGPD)
Droit à la portabilité (article 20 RGPD) : sur demande, vous pouvez recevoir les données vous concernant dans un format structuré.
Pour toute question ou réclamation relative à vos droits, contactez le responsable à l’adresse ci-dessus. Vous pouvez également saisir la CNIL : https://cnil.fr.

Sources de données & licences

Code source du site (NATINFo) :
Ce site web et son code source sont distribués sous licence GNU GPL v3 ou ultérieure (GPL-3.0-or-later). Vous pouvez utiliser, étudier, modifier et redistribuer le code conformément à cette licence.
Liste des infractions en vigueur de la nomenclature NATINF :
Données issues de data.gouv.fr, utilisées conformément à la Licence Ouverte / Open Licence version 2.0.
Données juridiques officielles :
Issues de Legifrance, également sous Licence Ouverte / Open Licence version 2.0.
Icônes : OpenMoji
OpenMoji, sous licence CC BY-SA 4.0.

Date de la dernière mise à jour : 2025-05-03