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CONDUITE D'UN VEHICULE OU ENGIN A UNE VITESSE EXCEDANT L'ALLURE DU PAS SUR UN TROTTOIR OU UN TERRE-PLEIN AMENAGE EN PARC DE STATIONNEMENT

Nature de l'infraction : Contravention de 4ème classe
Mode de rédaction : PVE ou PVO
ART.R.413-18 C.ROUTE.
ART.R.413-18 AL.2 C.ROUTE.
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