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REFUS DE PRIORITE AU TRAIN OU AU MATERIEL CIRCULANT SUR UNE VOIE FERREE TRAVERSANT OU SUIVANT LA ROUTE

Nature de l'infraction : Contravention de 4ème classe

Mode de rédaction : PVE ou PVO

Retrait points : 4

Contrôle alcoolémie : obligatoire

ART.R.422-3 §I, §III, §IV C.ROUTE.

ART.R.422-3 §VI, §VIII C.ROUTE.

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