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FRANCHISSEMENT D'UNE LIGNE DISCONTINUE NON JUSTIFIE PAR UN DEPASSEMENT OU LA TRAVERSEE D'UNE CHAUSSEE

Nature de l'infraction : Contravention de 2ème classe
Mode de rédaction : PVE ou PVO

Dépistage imprégnation alcoolique : facultatif

Dépistage stupéfiants : facultatif

ART.R.412-23 C.ROUTE.
ART.R.412-23 §II C.ROUTE.
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