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VIOL

Nature de l'infraction : Crime
Mode de rédaction : PVO

Sanctions encourues : 15 ans de réclusion criminelle, ou 20 ans en cas de circonstances aggravantes prévues à l'article 222-24 du Code pénal.

ART.222-23 C.PENAL.
ART.222-23 AL.2, ART.222-44, ART.222-45, ART.222-47 AL.1, ART.222-48-1 AL.1, ART.131-26-2, ART.131-30 AL.1 C.PENAL.
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