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CONDUITE DE CYCLOMOTEUR SANS BREVET DE SECURITE ROUTIERE OU TITRE EUROPEEN EQUIVALENT - CONDUCTEUR NON TITULAIRE DU PERMIS DE CONDUIRE

Nature de l'infraction : Contravention de 2ème classe (AF)
Mode de rédaction : PVE ou PVO

Dépistage imprégnation alcoolique : facultatif

Dépistage stupéfiants : facultatif

Immobilisation du véhicule : obligatoire

Contrôle alcoolémie : non

Rétention permis de conduire : non

Mise en fourrière : non

ART.R.211-2 §II, ART.R.211-1 §III, ART.R.311-1 C.ROUTE.
ART.R.211-2 §III C.ROUTE.
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