INCITATION, PAR EMPLOYEUR, A L'EXCES DE VITESSE - TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES
Nature de l'infraction :
Contravention de 5ème classe
Mode de rédaction :
PVO
ART.R.121-1, ART.R.413-8 C.ROUTE.
ART.R.121-1 C.ROUTE.
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