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INCITATION, PAR EMPLOYEUR, A L'EXCES DE VITESSE - TRANSPORT ROUTIER DE PERSONNES

Nature de l'infraction : Contravention de 5ème classe
Mode de rédaction : PVO
ART.R.121-1, ART.R.413-8-1, ART.R.413-10 C.ROUTE.
ART.R.121-1 C.ROUTE.
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