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ENTREE SUR UNE AIRE DE COMPETITION D'UNE ENCEINTE SPORTIVE PORTANT ATTEINTE A LA SECURITE DES PERSONNES OU DES BIENS

Nature de l'infraction : Délit (AFD)

Mode de rédaction : PVE ou PVO

Observations : AFD si récidive : non

ART.L.332-10 C.SPORT.

ART.L.332-10, ART.L.332-11 AL.3, ART.L.332-14 C.SPORT.

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Références :

DOCTRINE D’EMPLOI AFD INTRODUCTION SUR UNE AIRE DE COMPETITION (March 24, 2025) – Circulaire relative à la verbalisation, par amende forfaitaire délictuelle, des délits d’entrave à la circulation, d’introduction de boissons alcooliques dans une enceinte sportive lors d’une manifestation et d’entrée sur une aire de compétition