Contenu de l'article
Chargement...
Sélectionnez un article pour afficher son contenu
INTRODUCTION DE BOISSON ALCOOLIQUE, PAR FORCE OU FRAUDE, DANS UNE ENCEINTE SPORTIVE LORS D'UNE MANIFESTATION
Observations :
AFD si récidive : non
DOCTRINE D’EMPLOI DE L’EXPERIMENTATION, AFD INTRODUCTION DE BOISSON ALCOOLIQUE DANS LES STADES : https://www.justice.gouv.fr/sites/default/files/2025-03/Annexe%20JUSD2508747C%20-%20Doctrine%20d%27emploi%20AFD%20introduction%20alcool%20stade.pdf
Sélectionnez un article pour afficher son contenu