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EXCES DE VITESSE D'AU MOINS 30 KM/H ET INFERIEUR A 40 KM/H PAR ELEVE CONDUCTEUR TITULAIRE D'UN LIVRET D'APPRENTISSAGE

Nature de l'infraction : Contravention de 4ème classe
Mode de rédaction : PVE ou PVO

Contrôle alcoolémie : obligatoire

ART.R.413-14 §I AL.1, ART.R.413-3, ART.R.413-5 §I C.ROUTE.
ART.R.413-14 §I AL.1,§II C.ROUTE.
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