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CONDUITE, SANS PORT DE LA CEINTURE DE SECURITE, D'UN VEHICULE A MOTEUR RECEPTIONNE AVEC CET EQUIPEMENT

Nature de l'infraction : Contravention de 4ème classe

Mode de rédaction : PVE ou PVO

Retrait points : 3

Dépistage imprégnation alcoolique : facultatif

Dépistage stupéfiants : facultatif

ART.R.412-1 §I AL.1 C.ROUTE.

ART.R.412-1 §III C.ROUTE.

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