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NON PORT DE LA CEINTURE DE SECURITE PAR PASSAGER D'UN VEHICULE A MOTEUR RECEPTIONNE AVEC CET EQUIPEMENT

Nature de l'infraction : Contravention de 4ème classe
Mode de rédaction : PVE ou PVO
ART.R.412-1 §I AL.1 C.ROUTE.
ART.R.412-1 §III C.ROUTE.
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