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USAGE ILLICITE DE STUPEFIANTS

Nature de l'infraction : Délit
Mode de rédaction : PVO

Dépistage stupéfiants : obligatoire

Contrôle alcoolémie : non

Dépistage imprégnation alcoolique : non

Rétention permis de conduire : non

Immobilisation du véhicule : non

Mise en fourrière : non

ART.L.3421-1 AL.1, ART.L.5132-7 C.SANTE.PUB. ART.1 ARR.MINIST DU 22/02/1990.
ART.L.3421-1 AL.1, ART.L.3421-2, ART.L.3421-3, ART.L.3425-1 C.SANTE.PUB. ART.222-49 AL.1 C.PENAL.
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