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REFUS DE PRIORITE PAR CONDUCTEUR DE VEHICULE A UN PIETON REGULIEREMENT ENGAGE DANS LA TRAVERSEE D'UNE CHAUSSEE

Nature de l'infraction : Contravention de 4ème classe (AF)
Mode de rédaction : PVE ou PVO

Contrôle alcoolémie : obligatoire

ART.R.415-11 AL.1, ART.R.412-37, ART.R.412-38, ART.R.412-39, ART.R.412-40 C.ROUTE.
ART.R.415-11 AL.2,AL.3 C.ROUTE.
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