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INOBSERVATION, PAR CONDUCTEUR, DE L'ARRET IMPOSE PAR LE PANNEAU "STOP" A UNE INTERSECTION DE ROUTES

Nature de l'infraction : Contravention de 4ème classe

Mode de rédaction : PVE ou PVO

Retrait points : 4

Contrôle alcoolémie : obligatoire

ART.R.415-6 AL.1, ART.R.411-25 AL.1,AL.3 C.ROUTE.

ART.R.415-6 AL.2,AL.3 C.ROUTE.

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