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MAINTIEN, APRES MISE EN DEMEURE, D'INSTALLATION LUMINEUSE DANGEREUSE POUR LA CIRCULATION FERROVIAIRE

Nature de l'infraction : Délit (AFD)

Mode de rédaction : PVE ou PVO

Observations : AFD si récidive : oui

ART.L.2242-4 7° C.TRANSPORTS.

ART.L.2242-4 AL.1 C.TRANSPORTS.

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