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CIRCULATION D'UN VEHICULE SANS FIXATION DES CHAINES, BACHES ET ACCESSOIRES DE CHARGEMENT

Nature de l'infraction : Contravention de 3ème classe
Mode de rédaction : PVE ou PVO

Dépistage imprégnation alcoolique : facultatif

Dépistage stupéfiants : facultatif

ART.R.312-19 §III C.ROUTE.
ART.R.312-19 §IV C.ROUTE.
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