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CIRCULATION D'UN VEHICULE DONT LA LARGEUR DU CHARGEMENT DEPASSE LE MAXIMUM REGLEMENTAIRE - DEPASSEMENT < OU = 20%

Nature de l'infraction : Contravention de 4ème classe
Mode de rédaction : PVE ou PVO

Dépistage imprégnation alcoolique : facultatif

Dépistage stupéfiants : facultatif

ART.R.312-20 C.ROUTE.
ART.R.312-20 AL.3 C.ROUTE.
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