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CIRCULATION D'UN VEHICULE DONT LA LARGEUR DU CHARGEMENT DEPASSE LE MAXIMUM REGLEMENTAIRE - DEPASSEMENT > 20%

Nature de l'infraction : Contravention de 5ème classe

Mode de rédaction : PVO

Dépistage imprégnation alcoolique : facultatif

Dépistage stupéfiants : facultatif

ART.R.312-20 C.ROUTE.

ART.R.312-20 AL.4 C.ROUTE.

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