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ENTRAVE A LA CIRCULATION DES VEHICULES SUR UNE VOIE PUBLIQUE

Nature de l'infraction : Délit (AFD)

Mode de rédaction : PVE ou PVO

Contrôle alcoolémie : obligatoire

Observations : AFD si récidive : oui

Éléments matériel :
- soit que l'on place ou tente de placer un objet faisant obstacle au passage des véhicules, sur une voie ouverte à la circulation publique, en vue d'entraver ou de gêner la circulation ;
- soit que l'on emploie ou tente d'employer un moyen quelconque pour faire obstacle au passage des véhicules sur une voie ouverte à la circulation publique.

DOCTRINE D’EMPLOI AFD ENTRAVE A LA CIRCULATION DES VEHICULES SUR LA VOIE PUBLIQUE : https://www.justice.gouv.fr/sites/default/files/2025-03/Annexe%20JUSD2508747C%20-%20Doctrine%20d%27emploi%20AFD%20entrave.pdf

ART.L.412-1 AL.1 C.ROUTE.

ART.L.412-1, ART.L.224-12 C.ROUTE.

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