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CIRCULATION DE VEHICULE A MOTEUR OU DE REMORQUE NON MUNI DE FEU STOP CONFORME

Nature de l'infraction : Contravention de 3ème classe
Mode de rédaction : PVE ou PVO

Dépistage imprégnation alcoolique : facultatif

Dépistage stupéfiants : facultatif

ART.R.313-7, ART.R.311-1 C.ROUTE. ART.22 ARR.MINIST DU 16/07/1954.
ART.R.313-7 §IX C.ROUTE.
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