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CIRCULATION DE VEHICULE A MOTEUR OU DE REMORQUE NON MUNI D'UN SIGNAL DE DETRESSE CONFORME

Nature de l'infraction : Contravention de 3ème classe
Mode de rédaction : PVE ou PVO

Dépistage imprégnation alcoolique : facultatif

Dépistage stupéfiants : facultatif

ART.R.313-17, ART.R.311-1 C.ROUTE. ART.30-A, ART.30-B, ART.30-C ARR.MINIST DU 16/07/1954.
ART.R.313-17 §IV C.ROUTE.
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