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CONDUITE DE CYCLE NON MUNI DE CATADIOPTRES DE PEDALES CONFORMES

Nature de l'infraction : Contravention de 1ère classe

Mode de rédaction : PVE ou PVO

Dépistage imprégnation alcoolique : facultatif

Dépistage stupéfiants : facultatif

ART.R.313-20 §III, ART.R.311-1 C.ROUTE. ART.45 AL.1, AL.4, AL.7 ARR.MINIST DU 16/07/1954.

ART.R.313-20 §VIII C.ROUTE.

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