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CIRCULATION D'UN ENSEMBLE DE VEHICULES, DE NUIT OU PAR VISIBILITE INSUFFISANTE, SANS LES FEUX DE POSITION DES REMORQUES ALLUMES

Nature de l'infraction : Contravention de 4ème classe

Mode de rédaction : PVE ou PVO

Dépistage imprégnation alcoolique : facultatif

Dépistage stupéfiants : facultatif

ART.R.416-4, ART.R.416-9 §I 4° C.ROUTE.

ART.R.416-9 §II C.ROUTE.

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