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CONDUITE D'UN CYCLE GENANTE POUR LES PIETONS OU A UNE VITESSE EXCESSIVE SUR UNE AIRE PIETONNE

Nature de l'infraction : Contravention de 2ème classe
Mode de rédaction : PVE ou PVO
ART.R.431-9 AL.4 C.ROUTE.
ART.R.431-9 AL.6 C.ROUTE.
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