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CONDUITE A UNE VITESSE EXCESSIVE D'UN CYCLOMOTEUR SUR UN TROTTOIR OU UNE CONTRE ALLEE AUTORISE HORS AGGLOMERATION EN PRESENCE DE PIETONS OU D'HABITATION

Nature de l'infraction : Contravention de 4ème classe

Mode de rédaction : PVE ou PVO

ART.R.431-10 AL.1, AL.2 C.ROUTE.

ART.R.431-10 AL.4 C.ROUTE.

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