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EXCES DE VITESSE D'AU MOINS 20 KM/H ET INFERIEUR A 30 KM/H PAR ELEVE CONDUCTEUR TITULAIRE DE LIVRET D'APPRENTISSAGE

Nature de l'infraction : Contravention de 4ème classe

Mode de rédaction : PVE ou PVO

Dépistage imprégnation alcoolique : facultatif

Dépistage stupéfiants : facultatif

ART.R.413-14 §I AL.1, ART.R.413-3, ART.R.413-5 §I C.ROUTE.

ART.R.413-14 §I AL.1 C.ROUTE.

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