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REFUS DE PRIORITE PAR CONDUCTEUR DE VEHICULE A UN PIETON CIRCULANT DANS UNE ZONE DE RENCONTRE

Nature de l'infraction : Contravention de 4ème classe

Mode de rédaction : PVE ou PVO

Retrait points : 6

Contrôle alcoolémie : obligatoire

ART.R.415-11 AL.1, ART.R.110-2 C.ROUTE.

ART.R.415-11 AL.2,AL.3 C.ROUTE.

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