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CIRCULATION AVEC UN VEHICULE A MOTEUR NE DISPOSANT PAS DE GILET DE HAUTE VISIBILITE CONFORME

Nature de l'infraction : Contravention de 1ère classe
Mode de rédaction : PVE ou PVO

Dépistage imprégnation alcoolique : facultatif

Dépistage stupéfiants : facultatif

ART.R.416-19 §II AL.2, ART.R.233-1 §I 9° C.ROUTE. ART.2, ART.3 ARR.MINIST DU 29/09/2008.
ART.R.416-19 §V AL.2 C.ROUTE.
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