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NON APPOSITION, DE FACON VISIBLE, A PROXIMITE DU RAYON DES ALCOOLS ET DES CAISSES ENREGISTREUSES D'UN DEBIT DE BOISSONS A EMPORTER, D'AFFICHE SUR LA PROTECTION DES MINEURS ET REPRESSION DE L'IVRESSE PUBLIQUE

Nature de l'infraction : Contravention de 2ème classe

Mode de rédaction : PVE

ART.R.3353-7 §I AL.1,AL.2, ART.L.3342-4 C.SANTE.PUB.

ART.R.3353-7 §I AL.1 C.SANTE.PUB.

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