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CONDUITE D'UN VEHICULE MOTORISE A DEUX OU TROIS ROUES UTILISE POUR LE TRANSPORT A TITRE ONEREUX DE PERSONNES SANS ATTESTATION PREFECTORALE DELIVREE APRES VERIFICATION MEDICALE DE L'APTITUDE PHYSIQUE

Nature de l'infraction : Contravention de 4ème classe

Mode de rédaction : PVE ou PVO

Contrôle alcoolémie : obligatoire

ART.R.221-10 §IV C.ROUTE. ART.R.3120-1 C.TRANSPORTS.

ART.R.221-1-1 §III, §V C.ROUTE.

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