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NAVIGATION A UNE VITESSE EXCESSIVE SUR LES EAUX INTERIEURES PAR LE CONDUCTEUR D'UN BATEAU A PASSAGERS - NON RESPECT DES REGLES RELATIVES A LA PREVENTION DES REMOUS

Nature de l'infraction : Contravention de 4ème classe
Mode de rédaction : PVE
ART.R.4274-11, ART.R.4241-53, ART.A.4241-53-21, ART.R.4000-1 2°, ART.R.4241-4 C.TRANSPORTS.
ART.R.4274-11 C.TRANSPORTS.
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