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NAVIGATION SUR LES EAUX INTERIEURES A UNE VITESSE EXCESSIVE PRES D'UN BAC - NON RESPECT DES REGLES RELATIVES A LA PREVENTION DES REMOUS DU BATEAU

Nature de l'infraction : Contravention de 3ème classe
Mode de rédaction : PVE
ART.R.4274-11, ART.R.4241-53, ART.A.4241-53-21 1° D), ART.R.4241-4, ART.D.4200-2 2° C.TRANSPORTS.
ART.R.4274-11 C.TRANSPORTS.
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