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31061

CONDUITE D'UN VEHICULE PAR ELEVE CONDUCTEUR EN SITUATION D'APPRENTISSAGE AVEC UNE CONCENTRATION D'ALCOOL PAR LITRE D'AU MOINS 0,20 GRAMME DANS LE SANG OU 0,10 MILLIGRAMME DANS L'AIR EXPIRE

Nature de l'infraction : Contravention de 4ème classe (AF)

Mode de rédaction : PVE ou PVO

Retrait points : 6

Contrôle alcoolémie : obligatoire

Dépistage stupéfiants : facultatif

Immobilisation du véhicule : obligatoire

Observations : * à partir de 0,40 mg/l ou de 0,80 g/l il s’agit du délit de Conduite sous l’empire d’un état alcoolique

Dépistage imprégnation alcoolique : non

Rétention permis de conduire : non

Mise en fourrière : non

ART.R.234-1 §I 1°, ART.L.234-1 §I, ART.R.211-3 C.ROUTE.

ART.R.234-1 §I AL.1, §III C.ROUTE.

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