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CONDUITE D'UN TRAIN SOUS L'EMPIRE D'UN ETAT ALCOOLIQUE - CONCENTRATION D'ALCOOL PAR LITRE D'AU MOINS 0,20 GRAMME DANS LE SANG OU 0,10 MILLIGRAMME DANS L'AIR EXPIRE

Nature de l'infraction : Contravention de 4ème classe

Mode de rédaction : PVE

ART.11 DECRET 2010-708 DU 29/06/2010.

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