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CONDUITE D'UN VEHICULE SANS ETRE TITULAIRE DU PERMIS CORRESPONDANT A LA CATEGORIE DU VEHICULE ET EN FAISANT USAGE D'UN PERMIS DE CONDUIRE FAUX OU FALSIFIE

Nature de l'infraction : Délit

Mode de rédaction : PVO

Contrôle alcoolémie : obligatoire

ART.L.221-2-1 §I, ART.R.221-4 C.ROUTE.

ART.L.221-2-1 C.ROUTE. ART.441-10, ART.441-11 C.PENAL.

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