32535

STATIONNEMENT D'UN VEHICULE SUR LE COTE GAUCHE D'UNE CHAUSSEE A DOUBLE SENS EN AGGLOMERATION

Nature de l'infraction : Contravention de 2ème classe

Mode de rédaction : PVE ou PVO

Dépistage imprégnation alcoolique : facultatif

Dépistage stupéfiants : facultatif

ART.R.417-1 §I 2°, ART.L.121-2 C.ROUTE.

ART.R.417-1 §II C.ROUTE.

Sélectionnez un article pour afficher son contenu