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NAVIGATION RHENANE SANS PRESENCE A BORD DE L'ATTESTATION RELATIVE A L'INSTALLATION ET AU FONCTIONNEMENT DU RADAR ET DE L'INDICATEUR DE VITESSE DE GIRATION

Nature de l'infraction : Contravention de 1ère classe

Mode de rédaction : PVE

ART.1-10, ANX.13 §4-1, §4-2 RPNR. ART.1-10, ANX.13 §4-1 RPNM. ART.7-06 §1, ANX.5 ES-TRIN. ART.R.4274-25, ART.R.4274-43 C.TRANSPORTS.

ART.R.4274-25, ART.R.4274-43 C.TRANSPORTS.

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