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CONDUITE D'UN ENGIN DE DEPLACEMENT PERSONNEL MOTORISE POURVU D'UN DISPOSITIF D'ECLAIRAGE OU DE SIGNALISATION NON REGLEMENTAIRE

Nature de l'infraction : Contravention de 1ère classe

Mode de rédaction : PVE ou PVO

Dépistage imprégnation alcoolique : facultatif

Dépistage stupéfiants : facultatif

ART.R.313-1 AL.1, ART.R.311-1 §6-15 C.ROUTE.

ART.R.313-1 AL.4 C.ROUTE.

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