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CIRCULATION AVEC UN ENGIN DE DEPLACEMENT PERSONNEL MOTORISE HORS D'UNE PISTE OU BANDE CYCLABLE

Nature de l'infraction : Contravention de 4ème classe

Mode de rédaction : PVE ou PVO

Dépistage imprégnation alcoolique : facultatif

Dépistage stupéfiants : facultatif

ART.R.412-43-1 §I AL.1, §II, ART.R.311-1 §6-15 C.ROUTE.

ART.R.412-43-1 §V AL.1 C.ROUTE.

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