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CONDUITE D'UN ENGIN DE DEPLACEMENT PERSONNEL MOTORISE SUR UN TROTTOIR GENANTE POUR LES PIETONS

Nature de l'infraction : Contravention de 2ème classe (AF)
Mode de rédaction : PVE ou PVO

Dépistage imprégnation alcoolique : facultatif

Dépistage stupéfiants : facultatif

ART.R.412-43-1 §III 2°, ART.R.311-1 §6-15 C.ROUTE.
ART.R.412-43-1 §V AL.2 C.ROUTE.
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