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CONDUITE, DE NUIT OU PAR VISIBILITE INSUFFISANTE, D'ENGIN DE DEPLACEMENT PERSONNEL MOTORISE NON MUNI DE FEU DE POSITION AVANT CONFORME

Nature de l'infraction : Contravention de 1ère classe

Mode de rédaction : PVE ou PVO

Dépistage imprégnation alcoolique : facultatif

Dépistage stupéfiants : facultatif

ART.R.313-4 §X, ART.R.311-1 §6-15 C.ROUTE.

ART.R.313-4 §XIII C.ROUTE.

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