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CONDUITE D'ENGIN DE DEPLACEMENT PERSONNEL MOTORISE NON MUNI DE CATADIOPTRE AVANT CONFORME

Nature de l'infraction : Contravention de 1ère classe
Mode de rédaction : PVE ou PVO

Dépistage imprégnation alcoolique : facultatif

Dépistage stupéfiants : facultatif

ART.R.313-20 §IV, ART.R.311-1 §6-15 C.ROUTE.
ART.R.313-20 §VIII C.ROUTE.
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