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EXPLOITATION D'UN DEBIT DE BOISSONS A EMPORTER SANS PROPOSER A LA VENTE DE DISPOSITIF DE DEPISTAGE DE L'IMPREGNATION ALCOOLIQUE A PROXIMITE DE L'ETALAGE DES BOISSONS ALCOOLIQUES

Nature de l'infraction : Contravention de 4ème classe

Mode de rédaction : PVE ou PVO

ART.L.3341-4 AL.2, ART.R.3353-3 C.SANTE.PUB. ART.1 ARR.MINIST DU 30/03/2021.

ART.R.234-7 C.ROUTE.

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