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REFUS, PAR LE CONDUCTEUR D'UN VEHICULE, D'OBTEMPERER A UNE SOMMATION DE S'ARRETER EXPOSANT DIRECTEMENT UN AGENT CHARGE DE CONSTATER LES INFRACTIONS A UN RISQUE DE MORT OU D'INFIRMITE PERMANENTE

Nature de l'infraction : Délit

Mode de rédaction : PVO

Retrait points : 6

Contrôle alcoolémie : obligatoire

ART.L.233-1-1 §I AL.1,AL.2, ART.L.233-1 §I C.ROUTE.

ART.L.233-1-1, ART.L.224-12 C.ROUTE.

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